Progression du Séance
0% terminé

Séance 2 – La séparation des pouvoirs

I.  La séparation des pouvoirs

Quel est le premier auteur à avoir théorisé une séparation des fonctions au sein du pouvoir politique ?

Dans son ouvrage « La politique », Aristote distinguait :

  • Le pouvoir qui délibère des tâches de l’État ;
  • Le pouvoir dont l’État a besoin pour agir ;
  • Le pouvoir de trancher les litiges.
  • Quand est apparue la théorie de la séparation des pouvoirs ?

La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée concomitamment à l’élaboration des premières constitutions écrites.

Selon l’article 16 de la DDHC, la séparation des pouvoirs est avec la garantie des droits la condition nécessaire à l’existence d’une Constitution. En effet, aux termes de cet article, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». 

Qui sont les deux grands théoriciens de la séparation des pouvoirs ?

Montesquieu et Locke. Les deux philosophes ont été grandement influencés par l’émergence de la séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne. 

Il convient de rappeler brièvement l’histoire de la Grande-Bretagne :

  • À partir de 1265, le pouvoir est partagé entre le Roi et le Parlement composé de deux chambres : la chambre des pairs laïcs et ecclésiastiques et la chambre des représentants des comtés ;

Le Parlement participe alors à l’exercice du pouvoir législatif en votant des lois que le Roi promulgue.

  • Puis, le Parlement fut « mis sur la touche » avec l’avènement au pouvoir des Tudors puis des Stuarts.

Le Royaume-Uni a ainsi connu la monarchie absolue de 1485 à 1603.

  • En 1642, un militaire, Cromwell, renversa la monarchie et mit en place une dictature militaire ;
  • En 1660, la monarchie absolue fut rétablie par les Stuarts ;
  • En 1688 a lieu la glorieuse révolution au terme de laquelle Guillaume III, soutenu par le Parlement, renverse les Stuarts.

Le Parlement retrouve de l’importance tout en partageant le pouvoir avec le Roi. En effet, en vertu du Bill of rights promulgué en 1689, le Roi renonce à légiférer par ordonnances, c’est-à-dire à prendre des mesures sans l’aval du Parlement, et s’engage à ne pas créer d’impôt sans avoir obtenu l’autorisation du Parlement.

A) La théorie de la séparation des pouvoirs de Locke

Locke a écrit en 1690 un ouvrage « Essai sur le gouvernement civil» dans lequel il s’est évertué à justifier la glorieuse révolution et le partage du pouvoir entre le Parlement et le Roi.

Il estime que la société est fondée sur un contrat par lequel les hommes abandonnent au souverain une partie de leurs libertés, mais ce dernier est néanmoins tenu de respecter leurs libertés naturelles et leur droit de propriété.

Afin de garantir la liberté des hommes et leur droit de propriété, Locke estime que les pouvoirs de l’État doivent être séparés.

Il distingue trois pouvoirs au sein de l’État : le pouvoir législatif chargé d’élaborer les lois, le pouvoir exécutif chargé d’exécuter les lois et le pouvoir fédératif, c’est-à-dire celui de mener les relations internationales.

Selon lui, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent être séparés, mais interagir l’un sur l’autre dans l’intérêt du bien public.

Locke propose non seulement une séparation, mais aussi une hiérarchisation des pouvoirs exécutif et législatif, le premier étant le pouvoir suprême.

B)  La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu

Dans « De l’esprit des lois » paru en 1748, Montesquieu érige le système anglais en modèle et critique la monarchie absolue qui prévaut en France. Il va se servir de l’exemple britannique pour critiquer le régime monarchique où tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du Roi.

Montesquieu distingue trois fonctions au sein de l’État : la fonction de légiférer, la fonction d’exécuter et la fonction de juger.

Cette séparation des trois fonctions est le fondement de la liberté du peuple dès lors que « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». 

Selon Montesquieu, chaque fonction, chaque puissance doit être attribuée à un organe différent.

En premier lieu, la puissance législative doit émaner du peuple, mais ne doit pas être exercée directement par le peuple.

Montesquieu est ainsi favorable à une démocratie représentative et défavorable à la mise en place d’une démocratie directe.

⚖️ Définition : 
La démocratie signifie étymologiquement le gouvernement du peuple ou par le peuple. Autrement dit, la démocratie est le régime politique où le peuple est souverain.
La démocratie représentative est le régime dans lequel le peuple participe indirectement à l’exercice du pouvoir via des représentants.

Elle repose sur deux principes :

– Le pouvoir est confié par le peuple à des représentants ;

– S’ils sont élus sur un programme, des promesses, les représentants du peuple ne sont pas tenus de les tenir.

⚖️ Définition : 
La démocratie directe est le régime politique où le peuple participe directement à l’exercice du pouvoir.

En outre, selon Montesquieu, la puissance législative doit être exercée par un Parlement composé de deux chambres. Il est ainsi favorable à un système bicaméral – c’est le modèle anglais – avec une chambre composée de nobles et une autre élue par le peuple afin qu’elles puissent se freiner l’une et l’autre. Il est favorable à un tel système, car la chambre des nobles peut avoir tendance à agir dans les intérêts des nobles et à oublier ceux du peuple. Il est ainsi nécessaire que la chambre du peuple puisse corriger, voire bloquer la volonté de la chambre des nobles.

En deuxième lieu, la puissance exécutrice doit être dans les mains d’un monarque. Il estime que cette fonction est mieux exercée par un homme que par plusieurs.

En dernier lieu, la puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnalités tirées du corps du peuple. 

Montesquieu estimait que les juges devaient être la bouche de la loi.

Montesquieu pense-t-il que les trois organes – législatif, judiciaire et exécutif – doivent être indépendants l’un de l’autre et sans action l’un sur l’autre ?

Non, il considère que les organes législatif et exécutif doivent avoir une action réciproque l’un sur l’autre et vivre une intime collaboration. Il doit exister selon lui une véritable collaboration entre les deux. 

Comme le relève à juste titre Montesquieu, cette collaboration existe en Angleterre : le pouvoir exécutif participe à la législation ; tandis que le pouvoir législatif contrôle l’action du pouvoir exécutif.

C) La théorie de la séparation des pouvoirs de Rousseau

À l’instar de Locke et de Montesquieu, Rousseau est favorable à la séparation des pouvoirs. Il estime que les fonctions exécutive et législative ne doivent pas être exercées par un même organe : « il n’est pas bon que celui qui fait les lois les exécute ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour les donner aux objets particuliers. »

Selon Rousseau, qui doit exercer la fonction législative ?

Le peuple. Rousseau se démarque ainsi de Montesquieu qui considérait que la fonction législative devait être exercée par des nobles et des représentants du peuple.

De fait, à la différence de Montesquieu qui prône une démocratie représentative, Rousseau préconise une démocratie directe.

Selon lui, les lois devraient être élaborées et adoptées directement par le peuple, réuni sur une place publique. En ce sens, la loi est l’expression de la volonté générale, de la majorité du peuple.

Dès lors que le peuple est chargé de concevoir et de voter les loisil est à la fois actif quand il élabore la loi et passifquand il accepte de s’y soumettre lui-même et de la respecter. Il est en ce sens véritablement libre puisqu’il se soumet à la loi qu’il s’est lui-même prescrite.

Pour fabriquer, élaborer de bonnes lois, le peuple doit être conseillé, éclairé et éduqué. Ce rôle de conseil revient au législateur, personnage un peu mystérieux, homme extraordinaire dans l’État, sorte de surhomme. Il est chargé de proposer, voire de suggérer au peuple les bonnes politiques à mener. Il doit mettre à sa disposition les éléments lui permettant de prendre les bonnes décisions, de faire les bons choix…

Selon Rousseau, qui doit exercer la fonction exécutive ?

Le pouvoir exécutif doit être confié à un corps de magistrats.

Les magistrats doivent être liés au peuple par un mandat impératif : autrement dit, ils sont révocables à tout moment et sont tenus d’exécuter les instructions du peuple. Ils n’ont en aucun cas le droit de prendre des libertés avec les instructions qu’on leur a donné.

Ainsi, selon Rousseau, l’exécutif devait être soumis au législatif.

II.  Les formes possibles de la séparation des pouvoirs

Quelles sont les formes possibles de la séparation des pouvoirs ?

Il existe deux formes possibles de la séparation des pouvoirs : la séparation souple et la séparation stricte.

A) La séparation souple des pouvoirs

⚖️ Définition : 
La séparation des pouvoirs est dite souple lorsque le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif tout en ne se confondant pas, sont appelés à collaborer.

🛠️ Exemple :  
Il en va par exemple en France et au Royaume-Uni :

– Le chef du Gouvernement ou le chef de l’État peut prononcer la dissolution du Parlement ;

– Le Parlement peut renverser l’exécutif. 

Plus précisément, en France, la Constitution de la Vème République prévoit que le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale tandis que la responsabilité politique du Gouvernement peut être engagée à l’initiative des députés par l’adoption d’une motion de censure (art. 49 al. 2) ou du Premier ministre sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (c’est la question de confiance, art. 49 al. 1) ou sur le vote d’un texte (art. 49 al. 3).

B)  La séparation stricte des pouvoirs

⚖️ Définition :
La séparation des pouvoirs est dite stricte lorsque le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont séparés, théoriquement sans prise l’un sur l’autre. 

🛠️ Exemple :
Cette séparation stricte prévaut par exemple dans le régime présidentiel américain :

  • Le président est détenteur du pouvoir exécutif et irresponsable politiquement devant le Congrès : il ne peut pas être renversé ;
  • Le Congrès ne peut pas être dissout par le président.

🧠 A retenir :
Si le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne peuvent intervenir activement l’un dans le domaine de l’autre, ils peuvent entraver les décisions l’un de l’autre. Cela peut générer des blocages et des conflits pour lesquels aucun mécanisme de résolution n’est prévu. 

🛠️ Exemple : 
La Constitution américaine prévoit pour chaque pouvoir la possibilité d’entraver les décisions des autres pouvoirs.

Quelles sont les facultés d’empêcher du Congrès ?

  • En premier lieu, le président ne peut procéder à certaines nominations (par exemple ministres ou directeurs d’agences de renseignement) sans l’accord du Sénat.
  • En deuxième lieu, certains actes du président – comme la décision d’engager une guerre ou la décision de ratifier un traité – doivent être approuvés par le Sénat à une majorité des deux tiers.

🛠️ Exemple : 
En 1920, le Sénat a refusé d’habiliter le président à ratifier le traité de Versailles et le traité prohibant les essais nucléaires.

  • Enfin, le Congrès peut paralyser la politique du président en refusant de voter le budget.

🛠️ Exemple : 
Le Congrès avait refusé de voter le budget afin de contraindre le président à mettre un terme à la guerre du Vietnam.

Quelles sont les facultés d’empêcher du Président ?

Le président américain ne dispose pas de l’initiative des lois, mais il dispose d’une arme redoutable, qu’il utilise cependant avec parcimonie : le veto

Tout texte voté par les deux Chambres doit être soumis pour signature au président.

Celui-ci dispose de trois options : 

  • Signer le texte, qui deviendra loi ; 
  • Refuser de signer le texte, ce qui revient à lui opposer un veto ; 
  • Ne pas agir, ce qui s’apparente à un veto (pocket veto) lorsque le Congrès est sur le point de s’ajourner, partir en vacances. 

⚠️ Attention : 
Toutefois, le veto n’a rien d’absolu : une majorité qualifiée des deux tiers dans chacune des Chambres permet de le surmonter.