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Séance 1 – La règle de droit

⚖️ Définition :
Une règle est une injonction, imposée à un ou plusieurs individus. C’est une convention, un principe. 

La règle de droit est celle qui a un pouvoir de coercition sur les individus.

🛠️ Exemple : 
L’ensemble de règles qui punit les délits, les infractions et les crimes est contenu dans le Code pénal. C’est un ensemble de règles de droit. Le Code pénal punit par exemple les individus coupables de vol. C’est une règle coercitive, puisque celui qu’il l’enfreint peut recevoir une sanction. 

Les règles ne sont pas nécessairement juridiques. Les individus qui sont croyants répondent par exemple aux règles de leur religion. 

Une règle peut donc être morale, juridique, sociale, religieuse… 

Qu’est-ce qu’une règle de droit ? Quels sont ces caractères et quelle est son importance ?

I. Les différents types de règles

À côté des règles de droit existent d’autres règles. Qu’elles soient imposées par une institution ou par les hommes eux-mêmes, il est important de les connaître, car elles viennent parfois nourrir ou interférer avec les règles de droit.

A) La règle de politesse

Ce sont les règles classiques de politesse, les usages. Elles ne sont pas imposées aux individus mais permettent de s’insérer dans la société. Un individu malpoli ne risque pas d’être bien intégré par ses congénères !

Bien qu’elles soient propres à chacun, en fonction de l’éducation notamment, elles sont globalement communes.

B) La règle morale 

La morale vise le perfectionnement de l’homme. D’une manière un peu philosophique, on peut dire qu’elle vise à séparer le bien du mal : ce qui est moral est bien, et ce qui est immoral est mal. 

Elle n’est imposée par personne, mais dans l’idée d’améliorer l’individu et la société, son respect conditionne un meilleur vivre commun. 

⚠️ Attention :
La morale influence parfois le droit, mais ils sont différents. 

La morale donne de grands principes (être gentil et bienveillant envers autrui) alors que le droit a besoin de règles précises. 

En outre, il n’y a pas de pouvoir coercitif de la règle morale. Son irrespect n’a pas de conséquence pour l’individu.

C) La règle religieuse

C’est une règle issue d’une croyance personnelle en une religion. Elle n’a rien à voir avec le droit. 

Son irrespect n’entraîne aucune sanction juridique car elle ne concerne que le rapport entre l’homme et son dieu.

II. Les critères de la règle de droit

Pour être différenciée des autres règles, la règle de droit a certains critères. 

A) Qu’est-ce que le droit 

Selon Jean Jacques Rousseau, « les hommes se trouvent à l’origine dans un état de nature » où leurs rapports sont basés sur la domination et la force. Le droit permet ici à la société de vivre ensemble, de régler les rapports humains et de rendre la cohabitation possible. Tant et si bien qu’aujourd’hui aucune société moderne ne peut se passer de droit pour l’encadrer. On trouve néanmoins encore des coutumes dans certaines sociétés primitives.

Les finalités sont : 

–      La justice,

–      La sécurité, 

–      Le progrès de la société, 

–      La protection de l’ordre public, 

–      L’utilité, la sureté, la santé publique, la paix, etc…

B) La règle de droit est coercitive

C’est le point primordial de la règle de droit, et c’est ce qui la différencie d’ailleurs des autres corpus de règles. 

⚖️ Définition :
Une règle est coercitive lorsqu’elle entraîne une sanction en cas d’irrespect.

⚠️ Attention :
La sanction n’émane que de l’État. La vengeance privée est interdite ! Sinon, tout le monde se ferait justice soi-même et on ne serait plus dans un état de droit…

La coercition prend trois formes :

– l’exécution : si le débiteur d’une obligation doit quelque chose à son créancier, il sera contraint de la réaliser.

– la réparation : si je cause un tort à un individu, je dois réparer ce préjudice.

– la punition : si la règle violée est très importante, il y a une sanction pénale. Généralement, cette punition est issue d’un jugement, un procès. 

C) La règle de droit est nécessaire

Sans règle de droit, les individus seraient livrés à leur propre loi : or, chacun a sa vision de la morale, de l’éthique, et du juste. 

Ce serait alors l’anarchie ! 

D) La règle de droit est abstraite

On entend par abstrait le fait que la règle soit générale et impersonnelle. Elle ne s’applique à aucun individu en particulier, mais à tous, ou à une catégorie spécifique.

🛠️ Exemple :
Les règles spécifiques s’appliquant aux commerçants sont générales. 

III. Les doctrines autour de la règle de droit

A) Les influences de la règle de droit

La règle de droit peut être influencée par divers domaines :

– la sociologie : en étudiant les phénomènes de la société, on peut aisément en déduire quelles règles juridiques sont nécessaires.

– la science : certains phénomènes scientifiques ont des conséquences qui nécessitent qu’on légifère. L’apparition du numérique a par exemple nécessité qu’on s’adapte avec des règles de droit nouvelles !

– l’économie : un ensemble de règles de droit s’applique au côté financier et monétaire de la vie en société. La vie de salarié ou le logement sont des aspects importants de la vie d’un individu !

– l’histoire : du passé, on peut tirer des leçons, et des leçons, des règles de droit !

B) Le droit naturel

Le droit naturel (en latin jus naturale) est un mouvement idéaliste. 

⚖️ Définition :
Les penseurs du droit naturel estiment qu’il existe, au-dessus des règles de droit, des règles plus importantes encore, qui n’ont pas besoin d’être écrites pour être respectées. 

🧠 A retenir :
Le droit naturel est relié à la nature de l’homme. 

Il y a eu plusieurs étapes dans le développement de ce droit naturel. 

  1. Le droit naturel dans sa conception antique

On estime que le droit naturel a émergé avec les philosophes grecs. Sophocle, Cicéron, Aristote, Platon estimaient qu’il existe de plus grands principes que les lois. 

🛠️ Exemple : 
On prend souvent comme exemple, pour démontrer le droit naturel, l’Antigone de Sophocle. Elle exprime souvent, face à son oncle qui refuse d’enterrer son frère, qu’il enfreint les règles supérieures au droit. 

  1. Le droit naturel dans sa conception chrétienne

Son principal porteur était Saint Thomas d’Aquin. Après la conception antique, s’est greffée l’idée que la loi naturelle ne suffisait pas : il s’est rajouté les écritures chrétiennes. 

  1. Le droit naturel dans l’école de Grotius

Grotius, de son vrai nom Hugo de Groot, a développé la théorie de l’École de droit naturel, dans un de ses ouvrages majeurs, Du droit, de la guerre et de la paix.

🧠 A retenir :
Cette théorie se base sur l’adage pacta sunt servanda : la parole donnée doit être respectée. Cela vaut, selon les partisans de l’École, dans tous les rapports (État-citoyens, citoyens-citoyens). 

  1. Le droit naturel et l’individualisme

À partir de ces idées émerge l’idée que les droits naturels de l’homme préexistent à la société, mais que si jamais celle-ci doit se former en un État, il doit respecter un contrat social. 

Le contrat social doit permettre de conserver ces droits naturels. 

🧠 A retenir :
C’est cette idée qui sera reprise par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage Du contrat social. 

Cette vision du droit naturel est celle qui inonde la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) et d’autres textes fondamentaux, comme le préambule de notre Constitution actuelle. 

On peut considérer que les droits de l’Homme sont un vestige du droit naturel. 

C) Le positivisme

⚖️ Définition :
Le positivisme est opposé au droit naturel : ce mouvement de pensée estime que la seule loi est celle qui est écrite. 

  1. Le positivisme juridique

Les deux figures de proue du positivisme juridique sont Ihering, un juriste allemand, et Kelsen, un juriste austro-hongrois, qui a fondé l’École de Vienne. 

🧠 A retenir :
C’est d’ailleurs Kelsen qui a théorisé l’idée d’un système structuré autour de normes de différentes valeurs, hiérarchisées entre elles.

  1. Le positivisme marxiste

Ce courant a été développé par Karl Marx, pour qui le droit vient de l’économie.

  1. Le positivisme scientifique

Les deux figures de proue du positivisme scientifique sont Savigny et Durkheim. Ils relient la règle de droit aux faits sociaux.