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Ce cours comprend :
1. Qui a créé les cours présents sur JurisLogic ?
Sur JurisLogic, tous les cours optimisés sont créés par des enseignants chargés de travaux dirigés et des doctorants en droit, spécialisés dans les matières traitées.
2. Quelle différence entre un livre et un cours sur JurisLogic ?
Nous avons élaboré avec nos professeurs une pédagogie qui vise à décomplexifier le langage juridique et rendre la compréhension de ton cours la plus simple possible. Tu retrouveras dans chaque séance nos « éléments pédagogiques », c’est-à-dire des sections (attention, à retenir, exemple…) qui t’aident à comprendre et à retenir le cours. En plus de cela, nos divers contenus pédagogiques qui accompagnent le cours renforcent la maitrise de celui-ci
3. Les cours sont-ils les mêmes que ceux de mon prof ?
Chaque matière est divisée en une dizaine de thèmes/séances pour faciliter l’apprentissage. Nos cours sont très complets et visent à couvrir la totalité du programme. Chaque professeur a sa manière d’enseigner un cours, il est par exemple possible que le titre d’une partie du cours de ton professeur ne soit pas exactement le même que sur JurisLogic, pour autant le contenu abordé sera le même. Après tout, la loi, c’est la loi, peu importe l’université dans laquelle tu fais tes études 😉
4. Est-ce que je trouverai tout ce dont j’ai besoin pour réussir mon examen ?
Oui ! Nos cours sont conçus pour couvrir tous les éléments essentiels, et chaque ressource a été validée par des experts. Nos cours sont le meilleur complément pour t’aider à réussir !
5. Comment ces cours m’aident-ils à bien préparer mes examens ?
Chaque cours est structuré pour couvrir les sujets indispensables, en allant de l’essentiel aux détails pratiques. Les séances sont organisées de manière progressive, et chaque type de ressource – fiches, vidéos, flashcards, mind maps – contribue à un apprentissage complet. Tu peux progresser à ton rythme et réviser facilement.
I. Les sources primaires
A) Les traités
B) La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
C) Les principes généraux du droit de l’Union européenne
II. Les sources internationales
III. Les sources dérivées
A) Le règlement
B) La directive
C) La décision
D) La recommandation et l’avis
I. La répartition des compétences en droit de l’Union européenne
A) La nature des compétences de l’Union européenne
B) La classification des compétences de l’Union et des États membres
II. L’exercice des compétences
A) Les principes de subsidiarité et de proportionnalité
B) Les coopérations renforcées
I. Les principes régissant les rapports entre l’ordre juridique de l’Union européenne et celui des États membres
A) Le principe d’effet direct du droit de l’Union au sein de l’ordre juridique des États membres
B) Le principe de primauté du droit de l’Union au sein de l’ordre juridique des États membres
II. L’application du droit de l’Union européenne par les États membres
A) Le devoir de collaboration des autorités nationales
B) La responsabilité des États membres du fait de la violation du droit de l’Union
I. Le quadripartisme institutionnel
A) La Commission européenne
B) Le Conseil de l’Union européenne
C) Le Parlement européen
D) La Cour de justice de l’Union européenne
II. L’élargissement institutionnel de l’Union européenne
A) Le Conseil européen
B) La Banque centrale européenne
C) La Cour des comptes européenne
III. Les institutions secondaires
A) Le médiateur européen
B) Les organismes consultatifs
C) Les organismes et agences européennes
I. Les procédures législatives de l’Union européenne
A) La procédure législative ordinaire
B) Les procédures législatives spéciales
II. Les procédures exécutives de l’Union européenne
A) La compétence des États membres en matière d’exécution
B) La compétence des institutions de l’Union européenne en matière d’exécution
I. Le recours en annulation
A) Les conditions de recevabilité du recours en annulation
B) Les moyens du recours en annulation
C) Les effets du recours en annulation
II. Le recours en carence
A) Les conditions du recours en carence
B) La procédure du recours en carence
III. Les recours en responsabilité
A) Le recours en responsabilité extracontractuelle
B) Les recours en responsabilité contractuelle
I. La notion de manquement
A) La définition du manquement
B) Les faits justificatifs au manquement
II. La procédure de recours en manquement
A) L’initiative de la procédure
B) La phase précontentieuse
C) La phase contentieuse
I. L’objet du renvoi préjudiciel
A) Le renvoi préjudiciel en interprétation du droit de l’Union européenne
B) Le renvoi préjudiciel en appréciation de la validité des actes de l’Union européenne
II. Les conditions du renvoi préjudiciel
A) Les conditions communes aux différents types de renvois
B) Les conditions particulières à chaque type de renvoi
III. La procédure et les effets du renvoi préjudiciel
A) La procédure de renvoi préjudiciel
B) Les effets de la décision préjudicielle
I. Les structures du Conseil de l’Europe
A) Le Comité des ministres
B) L’Assemblée parlementaire
C) Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
D) Le Secrétariat général
II. Les fonctions du Conseil de l’Europe
A) La coopération politique et juridique
B) La protection des droits de l’Homme
C) Le développement de la démocratie locale
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