Répondre à: Exposé concernant le contrôle de constitutionnalité des lois

[Alexandre Support Étudiant]

Bonjour Yashoda,

Pour ce qui est de l’introduction d’un exposé de ce type, il est important que tu suives la même méthodologie que celle d’une dissertation. Selon la durée de ton exposé, tu peux réduire ton introduction ou alors la développer quelque peu plus. Pour un exposé de 5min, fais une introduction d’une minute et demie.

Tu devras donc commencer par une citation en rapport avec ton sujet pour captiver ton audience, puis définir les termes de ton sujet, en l’espèce, il s’agit de définir “apports” “risques” et “contrôle de constitutionnalité des LOIS”.

Par la suite, il reviendra de fixer le cadre de ton sujet pour ensuite énoncer en quoi ce sujet est pertinent, d’actualité, saisir son intérêt et le présenter à ton audience en somme.

Il te faudra ensuite problématiser ton sujet pour enfin annoncer ton plan.

En ce qui concerne ton plan :

Comme te l’a très bien suggéré Emma, tu dois absolument éviter de faire un plan du type “I. Les apports et II. les risques”.

Idéalement, tu devras aborder ces deux aspects dans chacune de tes parties voire même de tes sous-parties.

Ce que je te propose de faire est de marquer tous les “apports” et tous les “risques” que représente le contrôle de constitutionnalité.

Ensuite, avec toutes ces idées, il va falloir les regrouper par thèmes, et c’est ainsi que tu vas pouvoir construire un plan. Cette méthode marche aussi bien pour les sujets de dissertation.

À titre d’exemple, je me permets de te partager mon ébauche :

– Risques : Problèmes d’insécurité juridique par la possibilité d’un contrôle a posteriori qui viendrait chambouler d’anciennes lois adoptées depuis un certain temps et viendrait alors rendre inconstitutionnels tous les règlements pris en raison de cette loi + problème de légitimité, les juges de la Cour constitutionnel ne sont pas nommés par le peuple, qu’est-ce qui le rend légitime à contrôler le respect de notre Constitution? + Jean Rivero indiquait que « les deux contrôles sont inconciliables : on ne peut pas concevoir dans un même pays un système de contrôle a priori et un système de contrôle a posteriori ». « Il faut choisir, poursuivait-il : c’est l’un ou c’est l’autre. La superposition des deux ne peut aboutir qu’à des contradictions, à une incohérence, à une incertitude juridique totale sur le bien fondé ou le mal fondé de tel texte »

-Apport : Le contrôle a priori présente l’avantage de préserver la sécurité juridique puisque la la loi inconstitutionnelle n’entrera jamais en vigueur + les annulations totales des lois par le contrôle a posteriori se font rares en pratique. + La France adopte un système strict de conciliation des deux types de contrôles constitutionnels : une disposition législative déclarée conforme à la Constitution au titre du contrôle a priori ne peut être soumise au contrôle a posteriori sauf « changement des circonstances » (art. 23 al. 2 LO).

> Cette liste d’idée est incomplète, tu pourrais rajouter la distinction de la nature des deux contrôles, l’importance de l’ajout de la QPC par la réforme constit, les distinctions procédurales, leur efficacité, etc… Une fois toutes tes idées réunies, réunis-les sous forme de thèmes, et tu verras ton plan se dessiner sous tes yeux!

Bon courage, nous restons à ta disposition!

En espérant avoir pu t’aider,

Bien respectueusement,

Alexandre