Répondre à: Renseignements cours droit penal / procedure pénale

[Emma du Support Etudiant]

Bonjour Samantha_,

Pour ce sujet du cumul de qualifications en droit pénal tu peux trouver de super articles sur Dalloz comme celui-ci : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F000233 ou celui-ci https://www.dalloz-actualite.fr/flash/principe-ne-bis-idem-et-cumul-de-qualifications-regression-de-protection

Ce texte de Georges LEVASSEUR est aussi un bon élément pour te familiariser avec la qualification et le cumul : https://ledroitcriminel.fr/la_science_criminelle/penalistes/le_proces_penal/generalites/levasseur_qualification.htm

En espérant avoir pu t’aider, si tu as besoin d’éclaircissements n’hésites pas.

Emma du support Etudiant