Répondre à: la notion de l'offre en droit des obligations

[Alexandre Support Étudiant]

Bonjour Lauryn,

Pour répondre à ta première question, il faut distinguer deux situations :

1. Celle qui concerne la rétraction de l’offrant avant l’acceptation de l’offre

L’offre peut être librement rétractée par son auteur tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire (art. 1115 du Code civil).

Cette révocation de l’offre peut intervenir :

– Lorsque la rencontre des volontés ne s’est pas réalisée car l’offre n’est pas parvenue à son destinataire donc il n’a pas pu y avoir d’acceptation

– Lorsque l’offre n’a pas été portée à la connaissance du destinataire.

2. En revanche, en ce qui concerne la rétractation de l’offrant après l’acceptation de l’offre :

L’article 1583 du Code civil énonce que l’offre de vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé ».

Par conséquent, en cas d’acceptation de l’offre, la rétraction de l’offrant est un principe illicite.