Répondre à: Droit des obligations

[Sarah team JL]

Bonjour,

En résumé, l’obligation naturelle c’est une obligation civile (donc juridique: avec une base légale. Elle se fonde sur une article du Code). Cependant cette obligation n’est plus valable avec le temps (par effet de la loi, l’obligation avait une “date de validité” (la prescription). cette prescription est passée !). La personne n’est plus tenue juridiquement de continuer à respecter cette obligation civile.

C’est le devoir de conscience de la personne qui donne vie à l’obligation naturelle.

Est-ce que c’est plus clair ?

Juridiquement,

Le support étudiant.