Répondre à: droit du travail : L’évolution de l’obligation de sécurité de l’employeur

[manon-team-jl]

Bonjour,

Dans l’arrêt de 2002, la Cour de cassation affirme que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies que le salarié aura contracté du fait des produits utilisés ou fabriqués par l’entreprise. Ainsi, quand l’employeur manquait à son obligation de sécurité, il voyait sa responsabilité engagée car il s’agissait là d’une faute inexcusable dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Ainsi, dès que le résultat se produisait, la condamnation était automatique malgré les diligences qui avaient pu être prises par l’employeur.

Mais l’arrêt du 25 novembre 2015 est un revirement de jurisprudence, en ce que désormais, on fait référence à l’obligation légale de prévention, et non pas de sécurité. C’est une obligation de moyens : celui qui l’invoque doit démontrer que le débiteur n’a pas tout mis en oeuvre pour éviter la réalisation du résultat dommageable. Plus précisément, il s’agit désormais d’une obligation de moyens renforcée (et non de résultat): l’employeur pourra s’exonérer de sa responsabilité en justifiant qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés (ce revirement est donc en sa faveur).

Votre dissertation ne serait pas fausse en faisant ce plan, qui reprend l’ordre chronologique. Vous pouvez sinon faire une première partie avec le avant/après (en parlant des deux arrêts), et une deuxième partie approfondissant le principe de l’obligation de moyens renforcée, c’est-à-dire reprendre son principe, énoncer que désormais l’employeur dispose d’un moyen de défense.
Ou encore, vous pourriez faire un I. sur le principe (le revirement, le contenu du principe, l’obligation de moyens renforcée) et un II. sur le moyen de défense dont dispose désormais l’employeur (le fait que soient concrètement contrôlées les actions de préventions mises en place, et que le cas échéant l’employeur pourra être exonéré).

Essayez de bien comprendre le principe et l’évolution qui l’a conduit à exister, et choisissez un plan qui sera étanche, c’est-à-dire que vos parties doivent être aussi denses les unes des autres.

Bon courage !

Juridiquement,

Le support étudiant.