Répondre à: Commentaire d’arrêt, droit des oblig : Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2019, n°17-23169

[Sarah team JL]

Re,

J’avais besoin d’un peu de temps pour lire le fond de ton devoir.

1) supprime : “29. Mais aussi dans les mille et un autres domaines dans lesquels le législateur a opté pour la sanction qu’est le réputé non écrit : des libéralités 30 au cautionnement 31, en passant par le contrat de travail 32, le bail rural 33 ou l’assurance 34, et la liste n’est pas exhaustive”. C’est un évident plagiat. Ainsi que “En premier lieu, la nature du réputé non écrit est discutée depuis longtemps. Schématiquement, les uns y voient un parent proche de la nullité 35, les autres un étranger à la famille des nullités 36. Dans l’arrêt commenté, la Cour de cassation affirme que ce n’est pas une nullité, et l’affirmation a le mérite d’être claire et nette” Ou est le deuxième ?

Et enfin : “Sur ce point, on ne peut pas reprocher à la Cour de cassation de ne pas répondre au-delà de ce qui lui est demandé. La question ne se pose pas moins. Un point en particulier appelle la plus grande attention 41. Ce n’est pas parce que l’action tendant à voir la clause réputée non écrite serait imprescriptible, que l’action en restitution de ce qui a été réalisé en vertu d’une telle clause échapperait au délai de prescription 42. Par où l’on voit que l’imprescriptibilité, si tant est que c’en est une, permettrait au contractant d’esquiver la clause réputée non écrite pour l’avenir, et même d’y revenir pour le passé récent. Mais elle ne pourrait pas tout.”… Autrement dit, on va repartir ensemble de zéro !!!

2) L’annonce de plan doit être plus travaillée : part de la solution et indique ce qui est important de venir aborder dans ton commentaire.

3) La solution n’est pas clairement énoncée

4) J’ai l’impression que tu n’as pas saisi l’arrêt du coup tu n’arrives à l’expliquer ni à le commenter.

Avant de refaire ton commentaire, tu dois saisir l’arrêt. Il faut donc faire un bon travail préparatoire.

Tu dois te demander quelles sont les notions importantes ? que dit la Cassation ? que dit le droit ?

1) Les mots-clés à définir et les notions importantes de ton plan :

• Clauses abusives
• Prescription
• Réputé non écrite
• Action en nullité

2) Comprendre la solution

Que dit la Cour de cassation ?

La Cour de cassation indique clairement que la demande visant à faire réputer non écrite la clause d’un contrat ne peut se confondre avec une demande en nullité. Ce qui signifie que le réputé non écrit et la nullité sont deux sanctions différentes. La Cour de cassation pousse son raisonnement et va jusqu’à affirmer que l’action en « réputé non écrit » n’est pas soumise au délai de prescription quinquennal auquel l’action en nullité est quant à elle soumise.

3) Concentre tes idées et tes connaissances pour réaliser un plan en fonction de la solution que tu dois COMMENTER.

Donc deux axes majeurs :

1) MONTRER que les deux sanctions sont différentes.

2) INDIQUER l’action en réputé non écrit n’est pas soumis au délai de prescription

Tu peux très bien écrire : A notre sens, c’est d’ailleurs ce que montre très pertinenement l’article (TITRE) de (AUTEURS). Ton correcteur n’en sera que trés content

4) C’est parti- commence la rédaction !

Juridiquement,

Le support étudiant.