Répondre à: Fiche d’arret de la Cour de Cassation du 6 avril 2022

[manon-team-jl]

Bonjour,

Votre fiche d’arrêt est bien réalisée. Si vous devez la présenter à l’écrit, faites très attention à votre orthographe car j’ai pu relever beaucoup de fautes (vous pouvez utiliser le logiciel MerciApp qui est gratuit).

Bien que les problématiques sous forme affirmative soient tout à fait acceptées, j’ai tendance à préférer la forme interrogative (ce qui est personnel). Vous pourriez ainsi dire: quelles conséquences emporte le contrat de louage d’ouvrage d’un expert-comptable prévoyant une rémunération essentiellement déterminée par le résultat?

Sinon votre fiche est bien. Vous avez su tirer les éléments essentiels qui s’en dégageaient. Précisez peut-être que le contrat dont la société demande la nullité ne prévoyait que des honoraires de résultat, ce qui sera davantage en lien avec votre problématique (et donc l’arrêt).

J’espère vous avoir aidé, bon courage pour votre présentation.

Juridiquement,
Le support étudiant.