Répondre à: Fiche d’arret de la Cour de Cassation du 6 avril 2022

[manon-team-jl]

Bonjour,

Je vous le disais plus en surplus, si vous aviez eu envie d’élargir votre connaissance en analysant rapidement l’arrêt pour le mettre en lien avec celui que vous avez à traiter. Le seul point commun est le fait que la Cour s’est interrogée sur la nullité d’une convention d’honoraires établie entre un professionnel et son client, rien de plus. On y voit dans les deux arrêts l’articulation entre la déontologie et le droit des contrats, mais ne vous focalisez pas là-dessus, ce n’était qu’un supplément à titre informatique.

Juridiquement,
Le support étudiant.