Répondre à: Dissertation en droit civil des biens

[manon-team-jl]

Bonjour,

D’abord, je vous conseillerai d’être légèrement plus synthétique sur votre introduction. Quelques remarques de formulation de phrases (mais ce n’est que mon avis personnel):
-“que l’on peut” (au lieu de “qu’on peut”)
– ce caractère “absolu” (pas “d’absolu)
– “Plus spécifiquement”, le droit de propriété est le droit détenu par une personne physique ou morale, …..
– “le titulaire de ce droit” (à la place de « celui qui dispose de ce droit »)
– En effet, l’utilisation de la chose peut causer un trouble abusif ou excessive au voisinage environnant.

De tels troubles*nécessitent alors l’intervention du juge afin de sanctionner les propriétaires (inutile de répéter “en cas d’abus de droit de propriété ou de troubles anormaux de voisinage”, vous venez de le citer).

Autrement, je vous conseillerai de ne faire qu’une seule problématique. A mon sens, la première consistant à se demander si le trouble anormal de voisinage constitue une atténuation du droit de propriété est suffisant.

Quant au contenu, retenez que l’atteinte au droit de propriété est possible si :
– elle poursuit un intérêt légitime
– elle est proportionnée.

A mon sens, vous devez effectivement avancer l’idée que le droit de propriété est certes absolu, le propriétaire disposant de son bien à sa guise, mais que néanmoins le propriétaire voisin est tenu de subir les inconvénients normaux du voisinage. (civ.3, 4 février 1971: arrêt de principe).

A cet égard, précisez que le droit de propriété est défini par le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, et que cette limite est une atteinte justifiée du droit de propriété, par un intérêt légitime à savoir les relations de bon voisinage (cass, 23 octobre 2003).

Vous pouvez expliquer également que le trouble de voisinage ne suppose aucune démonstration de faute, d’intention de nuire, mais seulement la preuve du caractère anormal. Il faudra donc démontrer l’existence d’un trouble excédent les inconvénients normaux (cass, 7 janvier 2016).

Ainsi, les éléments à mentionner seront :
– le fait que le droit de propriété est absolu, le propriétaire a la libre disposition de son bien
– La limite du respect des droits des tiers
– Définir les troubles de voisinages (= toute atteinte aux conditions de jouissances de son immeuble par la victime: trouble de toute nature et à origines diverses; excédant ce que l’on peut normalement supporter)
– La proportionnalité de la limite (droit de propriété limité pour prendre en compte d’autres droits à valeur constitutionnelle).
– le fait que la victime peut agir contre l’auteur du trouble

Ainsi, votre annonce de plan me paraît correcte, et votre I. serait tout à fait adapté. Pour le II., vous pourriez démontrer que le droit de propriété est limité car on doit respecter les droits des voisins (A.: définition trouble de voisinage, comment le caractériser), et que cette limite est proportionnée dans un but d’intérêt général (B.). Je pense que ce plan répondrait très bien à votre problématique.

Sinon, vous pourriez le subdiviser de la sorte:

II. Une limite proportionnée du droit de propriété
A. Atteinte proportionnée et dans un intérêt général
B. La conciliation de différents droits constitutionnels

ou

A. Atteinte dans un but d’intérêt général
B. Proportionnée

Ces plans ne sont pas à prendre à la lettre bien entendu, il faut que vous soyez à l’aise dessus. L’essentiel est que vos parties soient équilibrées, et que l’on y retrouve toutes les idées attendues et que le cœur de la dissertation se trouve dans le I.B et le II.A (= droit absolu, et l’atteinte proportionnée).

J’espère vous avoir aidé en vous formulant diverses idées, sinon n’hésitez pas à revenir vers moi.

Juridiquement,

Le support étudiant.