Répondre à: Actualité Constitutionnelle

[Sarah team JL]

Tout dépend de votre réflexion a ce sujet. Pourquoi avez vous parlez de cette situation ?

Personnellement, je me demande de si l’exploitation des ressources d’une nation appartient-elle à un Etat et donc à une réglementation des institutions (Est-ce que c’est à l’Etat d’exploiter les ressources de la nation ?C’est une réflexion pour le Quebec). En France, l’ordonnance permet non pas de mettre la main sur toutes les exploitations, mais tente de concilier entre environnement et économie. C’est ce qu’on peut nommer une exploitation responsable d’ailleurs elle vient exclure les fond marin de cette exploitation. On peut dire que l’urgence climatique devient un véritable intérêt général.

D’ailleurs vous pouvez lire sur le sujet : https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-droit-minier-refait-surface/h/a92a2f7f75e5817b3835b2f2785d9ca7.html

J’espère vous avoir éclairé,

Juridiquement,

Le support étudiant.