Répondre à: Actualité Constitutionnelle

[Juwayriya]

Bonjour Sarah,

j’ai encore énormément de mal à parler ” droit constitutionnel “. Je lis beaucoup, mais je trouve ça encore flou. Je n’arrive pas à définir un Etat (unitaire, fédéral, si c’est un Etat-Nation, indépendant… centralisé, décentralisé…), j’ai du mal à saisir.

j’ai rédigé cette réponse, mais c’est incomplet :

voici
les éléments permettant de répondre à votre question.

<font color=”#000000″>L’Ukraine
est un</font><font color=”#000000″><font face=”Tiempos, serif”><font size=”3″>
État souverain et indépendant, démocratique, social, un État de
droit dans lequel est reconnu et s’applique le principe de la
suprématie du droit.</font></font></font>

La
Russie est un Etat fédéral, le plus vaste du monde. La Fédération
russe née en 1991 avec la disparition de l’URSS.

Actuellement,
de nombreux conflits existent entre l’Ukraine et la Russie.

<font color=”#000000″><font face=”Times New Roman, serif”><font size=”3″>L’intensité
et l’ampleur de l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe
provoquent une catastrophe humanitaire d’une gravité jamais vue en
Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.</font></font></font>

<font color=”#000000″><font face=”Times New Roman, serif”><font size=”3″>Le
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a
vérifié plus de 15 000 victimes civiles dans le pays au cours de
l’attaque militaire russe contre l’Ukraine au 2 octobre 2022</font></font></font>

<font color=”#000000″><font face=”Times New Roman, serif”><font size=”3″>L’article
2 §4 de la </font></font></font><font color=”#000000″><font face=”Times New Roman, serif”><font size=”3″>Charte
de l’ONU </font></font></font><font color=”#000000″><font face=”Times New Roman, serif”><font size=”3″>fonde
les principes de l’inviolabilité des frontières, du respect de
l’intégrité territoriale des États et de l’interdiction du recours
à la force. La Russie a donc violé le droit international, en ayant
envahi une partie de l’Ukraine, la Crimée, qu’elle considère
comme lui appartenant, et en ayant déclenché la plus grande guerre
en Europe depuis la Seconde Guerre Mondiale.. </font></font></font>

<font color=”#000000″>
</font>

<font color=”#000000″>
<font face=”Times New Roman, serif”><font size=”3″>Le 19 mars 2014,
l’Ukraine a annoncé qu’elle quitterait la Communauté des États
indépendants (CEI), lorsque la Crimée fut rattachée à la Russie à
la suite de la crise. Le 19 mai 2018, quatre ans après cette
annonce, l’Ukraine entérina la rupture de tout lien avec la CEI
qu’elle avait intégré en 1991. </font></font></font>

<font color=”#000000″>
<font face=”Times New Roman, serif”><font size=”3″>Ces rapports
conflictuels ont été historiquement générés par la décision du
gouvernement ukrainien de ne pas signer un accord d’association
avec l’Union européenne. </font></font></font>

<font color=”#000000″><font face=”Times New Roman, serif”><font size=”3″>Pour
conclure, les responsables des crimes de droit international commis
en Ukraine devront rendre des comptes devant les juridictions
compétentes. </font></font></font>

Sources
:

https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/presentation-de-la-cour-constitutionnelle-d-ukraine

https://labs.letemps.ch/interactive/2022/longread-ukraine/

https://fr.statista.com/statistiques/1293980/nombre-victimes-guerre-ukraine/#:~:text=Nombre%20de%20victimes%20civiles%20de,v%C3%A9rifi%C3%A9%20par%20l'HCDH%202022&text=Le%20Haut%2DCommissariat%20des%20Nations,Ukraine%20au%202%20octobre%202022.