Répondre à: Dissertation "La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen"

[manon-team-jl]

Bonjour,

Avant tout, attention à l’orthographe:
– se convergent *
– juste et universel, pouvant être appliqué*
– “les droits, donc, qui lui sont inhérents”*
– sources et influences* – présentes*
– telles que* (pas “comme”).

Sinon, quelques remarques pour montrer au correcteur que vous prenez la bonne direction:
– Attention, vous dites “de cette Constitution française”, on ne sait pas vers où vous aller: parlez-vous de la Constitution ou de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen?
– Ce n’est pas la DDHC qui est définie comme droit naturel, elle n’est pas considérée comme un droit, mais un texte!

Votre introduction est quelques fois maladroite. Essayez de ponctuer vos phrases qui sont parfois trop longues. Vous parlez peut être trop de ce qu’est le droit naturel, plus que la DDHC. Vous devriez vous focaliser sur le texte, sans pour autant négliger l’aspect philosophique qui a entouré son élaboration.

Vous pourriez préciser le contexte de son adoption: la Révolution offre le moment de reconstruire un nouveau système juridique fondé sur l’humanisme et la raison. Ainsi, vous le prisme des libertés, le texte central de cette période est la DDHC votée par l’assemblée constituante les 20 et 26 août 1989.

Précisez que cette déclaration se veut universelle, et justement fait des droits de l’homme la mesure à l’aune de laquelle toute société doit être jugée. Votre partie expliquant que malgré l’aspect philosophique, il s’agit bien d’un texte juridique est très bien. Elle fait de la loi la garantie des libertés.

Vous pourrez par la suite (peut être dans votre démonstration, tout dépendra de votre plan) préciser qu’elle est incluse dans le bloc de constitutionnalité. Elle est donc source essentielle des libertés et droits constitutionnels.

Ainsi, vous pourriez:
– commencer par son contexte
– expliquer le fait qu’elle consacre des droits naturels de l’homme (comme vous l’avez fait! Mais il faut simplement que votre introduction tourne davantage autour du texte et non de la philosophie jusnaturaliste).
– expliquer qu’elle intègre la Constitution et est donc importante en droit français
– vous pouvez garder la fin de votre introduction.
– vous pouvez même annoncer qu’elle est quelques fois critiquée, certains critiquent en effet son côté trop abstrait, trop dogmatique.

En problématique, vous pourriez par exemple vous interroger sur la valeur de la DDHC, son impact dans le droit français.

Une idée de plan:

I. La consécration de nouveaux droits et libertés
A. L’esprit du texte
= ce que vous avez énormément développé dans votre introduction.

B. La source essentielle de droits et libertés naturels et imprescriptibles
– liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression (article 2)
– Les droits sont naturels, intrinsèques à la nature humaine = la loi est la garantie des libertés (article 4).
– Bien que certains critiquent le caractère abstrait de l’affirmation des droits, considèrent ce système utopique et dogmatique, y opposent la conception traditionnelle des droits et libertés qui sont les produits de l’histoire => sa proclamation n’est pas pensée indépendamment de la souveraineté de la loi (article 6), ce qui rejoint l’idée que vous avez avancé dans l’introduction (ok esprit philosophique, mais ça demeure un texte bel et bien juridique).
– Abolition de l’esclavage = symbolique.

II. La consécration constitutionnelle de la DDHC
A. La DDHC, partie intégrante de la Constitution française

– a intégré le bloc de constitutionnalité
– le juge constitutionnel en déduit ainsi d’autres droits, par interprétation =
* en interprétant l’article 4, il en a déduit que la liberté ne saurait être préservée si des restrictions arbitraires ou abusives sont apportées à la liberté d’entreprendre
* en interprétant l’article 11 il en déduit la liberté de manifestation
* il déduit des articles 6 et 16 un principe de publicité des audiences devant les juridictions civiles et administratives
* il a consacré le principe selon lequel en matière pénale le juge pénal doit fixer des règles relatives à la prescription de l’action publique (en se basant sur les articles 8 et 16).

B. La nécessaire conciliation avec les autres droits et libertés constitutionnelles

= limitations à la liberté
– limitations liées à des exigences constitutionnelles, justifiées par l’intérêt général à condition qu’il n’en résulte pas d’atteinte disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi.
– La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (article 4)
– décision du 3 avril 2020, Union nationale des étudiants de France;
– décision du 21 mars 2019, Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

J’espère vous avoir aidé. Sinon, n’hésitez pas à revenir vers moi.

Juridiquement,
Le support étudiant.