Répondre à: Urgent droit des sociétés

[Sarah team JL]

Bonjour,

Effectivement, il semble qu’il soit question de la société crée de fait. Donc tout d’abord vous devez venir la caractériser dans votre cas pratique.

Se pose deux questions:

1) Si Irène peut refuser de réduire sa part = c’est-à-dire revenir sur l’accord du 50/50

2) Si Omar peut rendre l’apport de 400e pour garder la somme exclusivement pour lui = c’est-à-dire évincer Irène de l’affaire.

Les questions reviennent à savoir si on peut revenir sur l’accord tacite des deux associés.

Sur la fiche sur Dalloz, -disponible avec votre université- vous pouvez lire que la société crée de fait se rapproche de la société en participation et que l’article 1873 du code civil soumet la société créée de fait au régime juridique de la société en participation. https://www.qiiro.eu/creation-entreprise/societe-creee-de-fait

La société en participation est gouvernée en principe par celles applicables aux sociétés civiles, notamment dans les rapport entre associés -c’est ce qui nous intéresse- (C. civ., art. 1871-1).

Pour les rapports entre associés sur les sociétés civiles, il faut se référer à l’article 1848 du Code civil.

Si cela peut vous aider.

Juridiquement,

Le support étudiant.