Répondre à: intro + plan détaillé commentaire d’arrêt Crim. 11 mai 2021, n° 20-85.576,

[MargTh]

Bonjour,

je me permets de vous soumettre mon travail. pouvez-vous me donner un avis sur le travail ci-dessous.

merci d’avance

respectueusement

Le 28 février 2018, après un contrôle réalisé par l’inspection du travail , une gérante de société ainsi qu’une autre personne se sont vu comparaître devant le tribunal correctionnel pour des chefs de marchandage, prêt illicite de main d’œuvre et travail dissimulé pour des faits commis entre février 2016 et 2017. Ainsi, dans un arrêt en date du 6 juin 2019, le tribunal correctionnel a relaxé les deux prévenus concernant le chef de prêt illicite de main d’oeuvre. toutefois, ils ont été condamnés des chefs d’exécutions d’un travail dissimulé et marchandage de cette manière, la gérante est condamnés à 5 mois d’emprisonnement avec sursis , plus une amende de la valeur de 10 000 € suivie de 10 ans d’interdiction de gérer une entreprise commerciale. Dans un second temps, l’autre personne a été condamnée à 5 mois d’emprisonnement , avec révocation totale du sursis suivie d’une peine de 3 mois d’emprisonnement , cette fois-ci prononcée le 31 octobre 2013 avec 10 000 euros. Le ministère public forme un appel incident après que les prévenus aient interjeté appel. La cour d’appel condamne donc à 8 mois d’emprisonnement car il n’y a pas assez d’éléments pour prononcer une peine alternative.

De cette manière, un pourvoi en cassation est formé par les deux prévenus. La question suivante se pose donc ,Peut-on refuser d’appliquer une peine alternative s’ il y a un manque d’éléments sur la situation du prévenu en question ? Dans un arrêt en date du 11 mai 2021 , la chambre criminelle de la cour de cassation rejette le pourvoi de la gérante de la société mais casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de saint-denis soit du deuxième prévenu en vertu de l’article 132-70-1 du code civil en effet, elle considère qu’il appartenait à la cour d’appel d’interroger le prévenu afin d’obtenir plus d’éléments pour aménager ou non sa peine ou au moins ordonner des investigations supplémentaires et complémentaires en application de ce même article

voici mon plan détaillé

I- affirmation de la loi applicable , dans le cadre de l’aménagement des peines

A) application de la loi pénale nouvelle dans le temps

– loi de fond ou de forme ? ( Art 112 code pénal)

B) le nouveau régime d’aménagement des peines : un régime sévère

– la loi est-elle plus douce ou plus sévère

– différenciation entre plus favorable au moins favorable

– analyse globale

II- le principe et la motivation du refus de l’aménagement des peines

A) la subjectivité dans l’aménagement des peines

– application de la loi

– appréciation du juge du fond , prévu dans la loi

B) la motivation du juge dans le refus d’aménagement des peines

– obligation de motivation en cas de refus