Répondre à: commentaire en droit administratif des biens

[alice-team-jl]

Bonjour,

Votre devoir est déjà très abouti c’est bien !
Dans l’ensemble cela me semble cohérent, cependant votre devoir est un peu déséquilibré, le I est un peu superficiel concernant l’arrêt, n’oubliez pas le sens/valeur/portée, et je pense qu’il peut aisément tenir dans une seule sous partie, vous permettant de rentrer davantage dans le vif du sujet.

Attention votre IIB porte à confusion : il s’agit là de l’élément le plus important à commenter et qui justifie que l’arrêt soit publié au recueil Lebon, or vous indiquez un contre-sens ! Le CE précise surtout les conditions liées à l’expropriation (ce que vous expliquez bien à la fin, mais qui est mal amené en début de développement… reprécisez le titre en ce sens). Vous pouvez en plus, faire des recherches sur la portée de cette JP qui encadre en effet davantage la notion d’expropriation. Une décision d’une CA un peu similaire avait d’ailleur été rendu quelques jours plus tôt : https://www.village-justice.com/articles/ouvrage-public-mal-implante-recherche-une-regularisation,44117.html#nh6

Développez également le fondement de l’annulation, qui est ici une erreur de droit.

Sinon voyez en plus de la doctrine présente sur Dalloz et Lexis (en priorité !) ces notes accessibles sur google

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/analyse/2020-02-28/425743

https://www.christian-finalteri-avocat.fr/demolition-douvrage-public-mal-implante-il-nest-pas-voue-a-la-demolition-si-lexpropriation-du-terrain-est-envisagee-ce-28-fevr-2020-n-425743/

https://www.seban-associes.avocat.fr/emprise-irreguliere-possibilite-reelle/ (arguments du rapporteur public mis en avant)

https://ahavocats.fr/appreciation-in-concreto-du-caractere-regularisable-de-limplantation-irreguliere-dun-ouvrage-public/

Juridiquement,

Le support étudiant