Répondre à: Dissertation IED ” Le contrôle de la loi “

[Juwayriya]

Bonjour,

je suis entrain de finir de regrouper les idées essentielles de mon cours de droit civil et de droit constitutionnel, dont je vais m’appuyer pour rédiger ma dissertation (voire cours d’institutions administratives et judiciaires). J’ai trouvé ceci pour répondre à votre question, en espérant que cette fois je suis sur la bonne voie.

Voici le plan que j’ai effectué :

<font color=”#000000″><font face=”Times New Roman, serif”><font size=”3″><font color=”#242424″>I) Le contrôle avant et après promulgation de la loi</font>

<font color=”#242424″>A) </font><font color=”#242424″>La Constitution, norme suprême</font>

<font color=”#242424″>- contrôle obligatoire</font>
<font color=”#242424″>- contrôle a priori</font>
<font color=”#242424″>- contrôle a posteriori</font>

<font color=”#242424″>B)</font>

<font color=”#242424″>- séparation pouvoirs</font>
<font color=”#242424″>- lutte contre l’arbitraire</font>
<font color=”#242424″>- respect droits fondamentaux</font>

<font color=”#242424″>II) Une évolution constante des contrôles constitutionnels</font>

<font color=”#242424″>A)</font>

<font color=”#242424″>- contrôle interne</font>
<font color=”#242424″>- contrôle externe</font>

<font color=”#242424″>B)</font>

<font color=”#242424″>- la place du juge constitutionnel : éviter système américain, voix du peuple (de gaulle)</font>

<font color=”#242424″>« la [seule] cour suprême, c’est le peuple »</font></font></font></font>

<font color=”#000000″><font face=”Times New Roman, serif”><font size=”3″><font color=”#242424″>C’est la loi des 16 et 24 août 1790 qui interdit aux juges, sous peine de forfaiture, de prendre aucune part à l’exercice du pouvoir législatif dans son article 10. </font></font></font></font>

<font color=”#000000″><font face=”Times New Roman, serif”><font size=”3″><font color=”#242424″>- </font><font color=”#242424″>QPC</font></font></font></font>

Cela dit, il me semble qu’il faut intégrer d’autres notions.

La chargée de TD nous a transmis 8 documents, dont 3 sur :

– La primauté de la Constitution sur les traités internationaux

– La primauté des traités internationaux sur la loi

– La primauté de la Constitution sur la loi

Mon plan n’est pas définitif, je me relis à chaque fois pour voir si c’est cohérent.

Sincères salutations.

Ouafaa