Répondre à: Dissertation IED ” Le contrôle de la loi “

[alice-team-jl]

Bonjour,

Votre plan est très pénible à lire à cause du formatage qui ne s’est pas mis correctement.

Quelle est votre problématique ? C’est difficile de se prononcer sans la problématique.

Vous traitez du contrôle de constitutionnalité, c’est bien, mais il y a aussi le contrôle de conventionnalité ? Avez-vous vu les arrêts IVG, Jacques Vabre, Nicolo ?

Attention ne vous concentrez pas trop sur le cours de droit constitutionnel, car votre enseignant attend des notions mobilisées dans SA matière.

Cela est assez maladroit de parler d’une évolution concernant la justice constitutionnelle en évoquant surtout le contrôle externe/interne (de l’acte ?), et non l’ouverture et l’élargissement (réforme des 60 députés/sénateurs a priori, puis ENFIN la QPC, qui, même si vous critiquez le système américain avec le risque du gouvernement des juges, marche en réalité assez bien, avec un controle in concreto qu’on a au du mal à mettre en place en France : début XIX e pour les US et début XXI pour la France….)

Bon courage,

Juridiquement,

Le support étudiant