Répondre à: fiche d’arrêt + plan pour commentaire d’arrêt

[Sarah team JL]

Bonjour,

J’ai repris votre fiche :

Les faits = (ça ne doit pas apparaître dans vos copies attention)

Au cours d’une rixe, un individu porte des coups au niveau du crâne de l’autre personne à l’aide d’une barre de fer qu’il va également utiliser pour effectuer une strangulation. De cette manière, l’individu décède.

le lendemain, un individu apprends que la victime serait encore en vie et décide d’aller l’achevé (ce n’est pas correcte d’écrire cette expression) , en lui portant des coups au niveau du crâne aux moyens d’une bouteille en verre et de l’étrangler avec un lien torsadé. Toutefois, le défunt (le mot défunt implique qu’il est déjà mort donc la phrase perds de son utilité, peut-être mettre il plutôt) en question est déjà sans vie

La procédure =

les deux individus sont assignés en justice.

Le premier individu est condamné pour meurtre , le 2^e accusé est condamné pour tentative homicide volontaire

Une décision en date du 11 juillet 1985 par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris a retenu la qualification de tentative d’homicide volontaire

laquelle vient prononcer le renvoi de l’individu qui a frappé le cadavre devant la cour d’assise de l’essonne sous l’accusation de tentative d’homicide volontaire.

Un pourvoi en cassation est formé par l’ individu sur un moyen unique pris en ses quartes branches (et ? quel est le moyen unique ? a partir de “sur un moyen” cette phrase n’a d’utilité)

L’accusé demande annulation de l’arrêt qui se contredit plusieurs fois.

En clair (non on ne peut pas écrire ça il s’agit d’un language parlé) , il annonce (il n’annonce pas ( il invoque devant la justice= language juridique) que la personne était déjà décédée au moment ou il s’apprêtait à commettre les violences mais qu’il ne le savait pas.

pb de droit =

peut on être condamné pour tentative d’homicide volontaire si ce dernier (dans le cas où un homme )à pour volonté d’ôter la vie d’une personne qui est déjà morte ?

(A mon sens c’est maladroit, parce qu’un problème de droit doit s’appliquer à différentes situation et l’expression “Peut-on” me dérange un peu, j’aurais préféré est-il envisageable ou est-il possible ? (mais je chipote un peu 😊 )

Dans un arrêt en date du 16 janvier 1986, la chambre criminelle de la cour de cassation , casse et annule l’arrêt rendu par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris.

Cela concerne les dispositions concernant le second accusé. En effet, la cour se contredit , explicitement évoqué dans la 2^eet 4^e branche du moyen au pourvoi. C’est donc la théorie subjective qui est retenue. (je mettrais plus cela dans le développement. Généralement on attend que la solution de la cass soit courte et bien comprise. ainsi je sais que je demande à mes étudiants d’éviter les commencement d’explication mais tout dépend de votre correcteur)

Elle affirme également que compte tenu de l’intention volontaire de porter des violences sur la victime , la qualification juridique « homicide volontaire » est justifié . De plus, il y a un bien un commencement exécution via les violences exercées sur la victime entraînant son décès.

En clair, (toujours pas) il est donc possible de punir un justiciable pour tentative homicide volontaire sur un défunt.