Répondre à: aide commentaire d’arret

[Sarah team JL]

Bonjour,

Remarques :

1) L’arrêt demande de ne pas tenir compte du visa. Simplement parce qu’il veut que vous vous concentriez sur les faits et sur le droit.

2) L’arrêt contient aide précieuse. en effet a coté du numéro vous avez des nomes et des références . aussi, vous pouvez vous rendre sur Dalloz ( à partir du site de votre université car contenus payants) et retrouver ses références. Votre correcteur sera sûrement content de voir ses références dans votre devoir

Remarques sur la forme :

1) Vous devez sauter des lignes

2) Les mentions procédures et faits ne doivent pas apparaitre dans votre devoir.

3) Votre accroche ne parait pas pertinente, vous pouvez trouver bien mieux.

Remarque sur le fond :

L’arrêt que nous étudions est un arrêt de rejet portant sur la matière commerciale rendu par la 2eme chambre civile le 6 mai 2003.

Faits) : En l’espèce un chef cuisinier renommé a constitué avec deux autres associés, une société portant son nom en vue de la commercialisation de ces produits. Il a ensuite racheter une marque comportant son nom et son prénom qui a été déposé en 1988 par une tierce personne.

(Procédure) le chef cuisinier a découvert que la société ADD dont il est associé à déposer de marque comportant son patronyme. (Il s’agit encore des faits puisqu’il n”est pas encore question de tribunal)Il demande l’annulation hé (GROSSE FAUTE) le dépôt de marque associé à son patronyme. La cour d’appel a débouté (Quelle date ? c’est important pour la chronologie des arrêts) le demandeur sur l’ensemble de ces demandes au motif que le fait qu’il soit associé fondateur de l’une autorisation immédiate et infaillible de faire un usage commercial de son patronyme

(Thèse en présence) le demandeur affirme que son patronyme notoirement connu, quand qualité d’associé il a consenti à l’insertion de son patronyme dans la dénomination d’une société mais n’a pas renoncé de manière express où tacite à ses droits de propriété incorporelle. De plus il n’a pas donné son accord à la société pour déposer son patronyme à titre de marque pour désigner les mêmes produits et services.

Problème de droit) consentir à l’insertion du patronyme d’une société est-elle un argument suffisant au perdre tout droit de propriété incorporelle sur ce dernier ? Ce n’est pas ça la problématique que vous me donnez. Et ce n’est pas ça le problème .

”>solution de la Cour de Cassation) La Cour de cassation décide que le consentement donnée par un associé fondateur à l’insertion de son patronyme dans la dénomination d’une société n’est pas égal à l’absence de renonciation express ou tacite de ces droits de propriété incorporelle.

La cour de cassation décide par son arret de mettre en lumière le patronyme donnée pour la domination de la société (I) et le consentement à la renonciation du patronyme (II)

La domination de la société ça ne veut rien dire.

Plan : ?

Attention : vous devez vous concentrer sur le nom !

Juridiquement,

Le support étudiant.

Ps : j’ai répondu ici à la question sur le visa.