Répondre à: Commentaire d’arrêt sur l’erreur droit des contrats (difficultés pour le plan)

[sandra.ak]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Ma fiche d’arrêt est faite, puis-je la joindre et avoir votre avis dessus ?

et c’est noté pour la question 2, merci

Cependant concernant mon plan, est-ce que je dois changer le I.A du coup si c’est descriptif ?

Aussi, j’ai un peu de mal avec cette notion pour le I.B

Pour l’erreur sur le motif extérieur je voulais dire qu’ici c’est l’erreur sur le potentiel locatif d’un appartement qui constitue une erreur sur les motifs de son acquisition et que cette erreur est extérieur au contrat, reconnue mais indifférente et pas prise en compte. Est-ce que c’est ça une erreur sur les qualités substantielles ?

Il y a bien l’admission d’une erreur substantielle mais le rejet d’une erreur essentielle ?

je ne sais pas si je suis claire dans mes questions 😅

Merci beaucoup en tout cas,

Respectueusement,

S.K