Répondre à: Ancien président au sein du conseil constitutionnel

[alice-team-jl]

Bonjour,

Il y a les membres nommés et les membres de droit.

Seuls les membres nommés sont concernés par le renouvellement.
Les membres de droit concernent les anciens Présidents; ils ne sont pas l’objet de renouvellement.

Pour votre information, aucun ancien Président ne siège actuellement. Ils sont libres de siéger ou non. Le président actuel a indiquer qu’il ne siégerait pas non plus à la fin de son mandat.

Il y a donc toujours : 9 membres + ? nombre des anciens présidents qui siègent au Conseil.

J’espère que c’est plus clair.

Juridiquement,

Le support étudiant