Répondre à: AIDE COMMENTAIRE ARRÊT DROIT ADMINISTRATIF L2

[alice-team-jl]

Bonjour,

Pour le contrôle de proportionnalité, il s’agit d’un type de contrôle qui peut être utilisé pour divers raisons (en effet dans le cas de la PA comme vous l’avez évoqué, mais surtout dans le cas de normes européennes: https://actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/a-propos-du-principe-de-proportionnalite/h/e4f22d93dfdf512532b8c7f2fdec3712.html), ici c’est pour vérifier la condition du caractère sérieux de la QPC.

Je vous propose de réaliser déjà votre fiche d’arrêt avec la question de droit et de proposer une esquisse de plan.

Bon courage,

Juridiquement,

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