Répondre à: TD IED

[manon-team-jl]

Bonjour,

Votre plan est mieux.
Je vous conseille vivement de relire la méthodologie de l’introduction d’un commentaire, car elle ne semble pas totalement acquise (cf. mes remarques sur l’accroche).

Vous ne devez pas expliquer ce qu’est un revirement de JP mais simplement préciser que la jurisprudence antérieure a été remise en cause, la Haute juridiction ayant opéré un changement radical d’opinion: tel que vous l’avez fait avec votre titre du II.

Pour la 3e question, elle porte sur l’article 1674 du code civil. Il vous suffit de l’analyser et d’en tirer les conséquences au regard des questions qui vous sont posées:
– il faut la vente d’un immeuble
– il faut que le vendeur ait été lésé de plus de 7/12e du prix de vente, c’est à dire qu’il ait perdu une telle partie du prix.

Dans le cadre de la vente d’une montre, on ne se situe pas dans ces conditions puisqu’une montre est un meuble, la première condition fait défaut.

Juridiquement,

Le support étudiant.

TD-8-IED-Essai-3-1.odt 20 KB OpenDocument Text - Click to view

• Copy Download Link