Répondre à: Cas pratique droit des contrats

[manon-team-jl]

Bonsoir,

Selon moi ce n’est pas la question. Le cas ne vous amène sur aucune autre obligation qui serait à la charge de l’acheteur. On se base uniquement sur son intérêt, ce qu’il recherche. En l’occurrence, il cherche à éviter la résolution du contrat, car si résolution il y a, alors les parties seront placées dans la même situation que si le contrat n’avait jamais été conclu. Il ne serait donc plus propriétaire du terrain. Il cherche donc à le conserver.

Ici, c’est l’acheteur qui est assigné en justice car il n’a pas payé l’euro symbolique, ce n’est pas lui qui demande l’annulation mais bien la société Hérédia, attention à ne pas confondre.

Si vous pensez en revanche qu’un autre axe est intéressant, n’hésitez pas à en faire part: si vous l’argumentez, cela ne pourra pas être dévalorisé dès lors que vous parlez des autres points fondamentaux.

J’espère vous avoir aidé.

Juridiquement,
Le support étudiant.