Répondre à: Dissertation -droit administratif

[manon-team-jl]

Bonjour,

Peut-être devriez-vous davantage vous concentrer sur le contenu de votre II.A. Vous pourriez le diviser en deux.

Attention à votre titre du II.: “place illimitée”, j’aurai tendance à vous conseiller de reformuler. Votre I. est juste, mais j’ai du mal à comprendre le lien entre votre plan et une problématique.
Peut être pourriez-vous reformuler votre II., et traiter d’une part l’intégration d’une activité privée (A), d’autre part les SPA et SPIC (B), avec le contrôle de l’administration.

Sinon, voici une autre idée de plan si cela peut vous aiguiller:

I/ La notion organique du SP : un élément très tôt insuffisant
A/ La logique initiale d’un service accompli par la personne publique
B/ L’implication de personnes privées dans la mission de service public

II/ La notion fonctionnelle du SP, un élément soumis aux critères jurisprudentiels
A/ La nécessaire recherche d’une finalité d’intérêt général dans la mission assumée ou assurée
B/ L’indispensable contrôle de l’administration sur la personne privée assumant un SP

Juridiquement,

Le support étudiant.