Répondre à: aide a un cas pratique

[alice-team-jl]

Bonjour,

Effectivement, le cinéma n’est pas nécessairement un service public, cependant à l’instar du théâtre qui s’était vu refusé cette qualification au début du XXe puis accepté, les perceptions changent, il faut que regardiez les critères retenus par la jurisprudence (JP Commune d’Aix en Provence) notamment la question de l’intérêt général qui est le flou…. Ici le critère de contrôle pose également question si le maire laisse une liberté “totale”….

Vous pouvez également lire cet article : https://www.cairn.info/revue-l-observatoire-2009-2-page-11.htm#:~:text=Le%20cin%C3%A9ma%20peut%20%C3%AAtre%20consid%C3%A9r%C3%A9,pas%20les%20formes%20d'intervention. (un peu daté)

Juridiquement,

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