Droit des personnes -Session d’entrainement
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Question 1 of 10
1. Question
La soeur de Joe : Fleur n’est plus revenue à son domicile. Cette dernière n’a plus donné de signe de vie, lors d’une alerte orange pluie. Joe sait seulement qu’elle est partie faire de la plongée sous marine.
Joe ne réalise pas toujours. Mais il aimerait avoir des précisions. Quel est le statut juridique de sa soeur ?
La bonne réponseInexact -
Question 2 of 10
2. Question
L’organisation de la situation d’absence est fondée sur hypothèse que la personne est toujours vivante.
La bonne réponseInexact -
Question 3 of 10
3. Question
Par quel mécanisme juridique doit-on fait constater l’absence ?
-
Il s’agit de la .
La bonne réponseInexact -
-
Question 4 of 10
4. Question
Quel juge est compétent ?
La bonne réponseInexact -
Question 5 of 10
5. Question
Qu’est-ce qui caractérise la présomption d’absence ?
La bonne réponseInexact -
Question 6 of 10
6. Question
Hier, Joe a reçu un coup de fil de la police. Le corps a été retrouvé sur une plage de St Tropez. La date de la mort est trois jours après son absence. Donc, le décès a été établi pendant la période de la présomption d’absence. Pendant cette période, Joe (désigné comme le gestionnaire des biens), a perçu une pension de retraite. La caisse de retraite demande un remboursement de ces sommes, car la personne était morte. Joe doit-il rendre la somme ?
La bonne réponseInexact -
Question 7 of 10
7. Question
Joe et sa soeur ont beaucoup parlé de leurs funérailles. Elle désire se faire incinérer et puis que ces cendres soient déposés dans un jardin du souvenir, comme leur mère. Mais, son ex-femme, croyante, oblige Joe à faire une cérémonie religieuse.
Joe est-il dans l’obligation de faire ce que désire l’ex- femme sa soeur ?
La bonne réponseInexact -
Question 8 of 10
8. Question
Lors de leur voyage en Corse, Joe (encore lui, le pauvre) et sa femme ont pris l’avion. L’avion a eu un accident. Et seul Joe a survécu.
Dans quel cas se trouve la femme de Joe ?
La bonne réponseInexact -
Question 9 of 10
9. Question
L’organisation de la situation de la disparition est fondée sur l’hypothèse de la mort de la personne.
La bonne réponseInexact -
Question 10 of 10
10. Question
Qu’est-ce qui caractérise la situation de disparition ?
La bonne réponseInexact