Droit des personnes -Session d’entrainement
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- À revoir
- Répondue
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- Inexact
-
Question 1 of 11
1. Question
Clarissa et Kylian sont en couple. Clarissa vient d’annoncer sa grossesse. A la fin de son terme, ils décident de profiter une dernière fois de leur vie à deux et partent à Marseille. Ils décident de faire la grande roue. Le commerçant indique que c’est sans danger pour les femmes enceintes. Mais, un accident se produit. Kylian meurt sur le coup.
Clarissa, enceinte de triplés, est très vite prise en charge par les secours. Malheureusement, le premier, Tom, meurt sur le coup. Le second, Karim, meurt deux heures après sa mise au monde ; enfin, la petite dernière Hilona naitra vivante et en forme.
Quel est le statut de Tom, mort sur le coup ?
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Question 2 of 11
2. Question
Quel est le statut juridique de Karim ?
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Question 3 of 11
3. Question
Quel est le statut de Hilona, encore vivante ?
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Question 4 of 11
4. Question
Qui peut être inscrit à l’état civil ?
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Question 5 of 11
5. Question
Quel est le nom de l’acte dont Tom peut bénéficier ?
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Il s’agit d’un acte .
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Question 6 of 11
6. Question
Dans cet acte, Tom aura un prénom et un nom. Cet acte a t-il des effets juridiques ?
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Question 7 of 11
7. Question
Qui peut hériter de Jean ?
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Question 8 of 11
8. Question
Donnez l’ordre de la réflexion.
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Tom n'est pas une personne.
-
Tom est une chose.
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Tom est mort-né.
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Seule une personne peut hériter.
-
Tom ne peut donc pas hériter.
Voir ::
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-
Question 9 of 11
9. Question
Karim peut-il hériter ?
Trier les éléments
- Karim peut hériter.
- Karim ne peut pas hériter.
-
Karim est né vivant et viable.
-
Karim n'est pas né vivant et viable.
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Question 10 of 11
10. Question
Par quelle fiction juridique, Karim peut-il hériter ?
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Il s’agit de l’ .
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Question 11 of 11
11. Question
Le commerçant peut-il être inculpé pour l’homicide involontaire sur les enfants ?