Droit de la famille -Session d'entrainement
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Question 1 of 10
1. Question
Tom et Thomas se sont mariés. Thomas a beaucoup menti sur la personne qu’il était pour paraitre sous un jour favorable pour séduire Tom.
Mila, une amie de Tom, le conseille en étant que juriste, elle prétend qu’il y a dol. En effet, le mariage est une union contractuelle qui ne doit pas être viciée. Les vices du contrat sont au nom de trois : dol, erreur, violence.
La bonne réponseInexact -
Question 2 of 10
2. Question
Mila s’excuse de son erreur. En revanche, elle constate que Thomas n’est pas sincère, car il n’est pas fidèle. Mila, plus renseignée, indique qu’on peut invoquer l’erreur. Il s’agirait dans ce cas, selon elle, d’erreur sur les qualités essentielles de la personne. Comment se caractérise une erreur sur les qualités essentielles ?
-
Une qualité est essentielle pour un époux, à tel point que s’il avait su que son futur époux en était , il n’aurait pas contracté le mariage.
La bonne réponseInexact -
-
Question 3 of 10
3. Question
Donnez des exemples d’erreurs sur les qualités essentielles de la personne. (Choix multiples)
La bonne réponseInexact -
Question 4 of 10
4. Question
Mila a donc raison quand elle prétend que l’absence de sincérité et de fidélité de Thomas est une erreur sur les qualités essentielles.
La bonne réponseInexact -
Question 5 of 10
5. Question
Si l’erreur est admise dans cette situation, qu’est-ce que cela signifie ?
-
Il est possible de faire le mariage.
La bonne réponseInexact -
-
Question 6 of 10
6. Question
Dans le cas d’une nullité sur l’erreur, il s’agit d’une :
La bonne réponseInexact -
Question 7 of 10
7. Question
Qui peut demander la nullité relative ?
La bonne réponseInexact -
Question 8 of 10
8. Question
Quelle est la durée de la prescription en matière de nullité relative ?
La bonne réponseInexact -
Question 9 of 10
9. Question
Quels sont les effets de la nullité ?
La bonne réponseInexact -
Question 10 of 10
10. Question
Dans le cas de l’annulation du mariage, de quelle théorie Tom peut-il bénéficier ?
-
Il peut bénéficier de la théorie du .
La bonne réponseInexact -