Droit constitutionnel 2 -Session d’entrainement
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Entrainement partiel final1 Quiz
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Question 1 of 25
1. Question
En quelle année a été instaurée le suffrage universel direct pour l’élection du Président de la République ?
La bonne réponseInexact -
Question 2 of 25
2. Question
Au cours de l’élection, les deux tours sont obligatoires.
La bonne réponseInexact -
Question 3 of 25
3. Question
Combien de temps dure/a pu durer le mandat du président de la République ?
La bonne réponseInexact -
Question 4 of 25
4. Question
En 1958, combien de mandats successifs étaient possibles pour le Président ?
La bonne réponseInexact -
Question 5 of 25
5. Question
Complétez la phrase suivante :
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En cas de cohabitation, le Président à un rôle d’ entre le Parlement et le Gouvernement.
La bonne réponseInexact -
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Question 6 of 25
6. Question
Complétez la phrase suivante :
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En cas de concordance des majorités, le Président de la République de la nation, tandis que le Premier ministre et les ministres la .
La bonne réponseInexact -
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Question 7 of 25
7. Question
A qui doit-on la citation “l’esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, a faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisants, mais qu’il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l’Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur.” ?
La bonne réponseInexact -
Question 8 of 25
8. Question
Qui a dit que le Président, car il incarne la continuité de l’Etat possède une “responsabilité morale et intellectuelle” ?
La bonne réponseInexact -
Question 9 of 25
9. Question
Quel article a été utilisé pour réviser la Constitution afin que le Président soit élu au Suffrage universel direct ?
La bonne réponseInexact -
Question 10 of 25
10. Question
Complétez l’article 11
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“ le , sur proposition du pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux , publiées au journal officiel, peut soumettre au tout projet de loi portant sur l’ […]”
La bonne réponseInexact -
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Question 11 of 25
11. Question
A l’époque, la doctrine était d’accord sur cette utilisation de l’article 11
La bonne réponseInexact -
Question 12 of 25
12. Question
Suite à cet épisode, les parlementaires ont décidé d’adopter une motion de censure le 5 octobre 1962 à l’encontre du gouvernement de Georges Pompidou.
La bonne réponseInexact -
Question 13 of 25
13. Question
Suite à cet épisode, le Général de Gaulle décide de dissoudre l’Assemblée nationale le 9 octobre 1962 et de maintenir au pouvoir son gouvernement. Vrai ou Faux ?
La bonne réponseInexact -
Question 14 of 25
14. Question
Le oui l’emporte lors du référendum, à quel pourcentage ?
La bonne réponseInexact -
Question 15 of 25
15. Question
On a pu considérer que cela régularisait d’une certaine façon l’utilisation contestable de l’article 11.
La bonne réponseInexact -
Question 16 of 25
16. Question
Depuis, le recours à l’article 11 est devenu très populaire.
La bonne réponseInexact -
Question 17 of 25
17. Question
Est-ce que le Conseil constitutionnel étudia la loi référendum afin d’en vérifier la constitutionnalité.
La bonne réponseInexact -
Question 18 of 25
18. Question
Quel article vise l’élection du Président de la République ?
La bonne réponseInexact -
Question 19 of 25
19. Question
Complétez l’article 5 de la Constitution
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« Le président de la République veille . Il assure, par son , le fonctionnement des ainsi que la l’État.
Il est le de l’ nationale, de l’ du territoire et du respect des . »
La bonne réponseInexact -
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Question 20 of 25
20. Question
A qui dont-on la citation : “ le Président de la République […] n’a pas d’autres pouvoirs que de solliciter un autre pouvoir: il sollicite le Parlement, il sollicite le Comité constitutionnel, il sollicite le suffrage universel” ?
La bonne réponseInexact -
Question 21 of 25
21. Question
Quel article prévoit la nomination du Premier ministre?
La bonne réponseInexact -
Question 22 of 25
22. Question
Complétez l’article 16 de la Constitution
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Lorsque les s de la République, l’indépendance de la , l’intégrité de son ou l’ de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière et immédiate et que le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
Il en informe la par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le se réunit de plein droit.
L’ ne peut être dissoute pendant l’exercice des .
Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le peut être saisi par le de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les par un avis public. Il procède de à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.
La bonne réponseInexact -
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Question 23 of 25
23. Question
Combien de fois a été utilisé l’article 16 ?
La bonne réponseInexact -
Question 24 of 25
24. Question
Quelle année s’est déroulé l’attentat du Petit-Clarmart ?
La bonne réponseInexact -
Question 25 of 25
25. Question
Quel article de la Constitution consacre le droit de message ?
La bonne réponseInexact