Droit des obligations- Responsabilité -Session d’entrainement
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Question 1 of 10
1. Question
Quelle est la principale distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extra contractuelle ?
La bonne réponseInexact -
Question 2 of 10
2. Question
La responsabilité civile est dite aussi : (réponses multiples)
La bonne réponseInexact -
Question 3 of 10
3. Question
La responsabilité civile peut être définie comme :
La bonne réponseInexact -
Question 4 of 10
4. Question
L’article 1240 du Code civil prévoit :
La bonne réponseInexact -
Question 5 of 10
5. Question
La responsabilité civile a pour fonction : (réponses multiples)
La bonne réponseInexact -
Question 6 of 10
6. Question
On appelle le fondement de la responsabilité civile, les raisons qui permettent d’expliquer pourquoi une personne peut être déclarée responsable à l’égard d’une autre. Les principaux fondements de la responsabilité sont :
La bonne réponseInexact -
Question 7 of 10
7. Question
Arrêt de principe du 16 juin 1896 Teffaine :
Un mécanicien travailleur dans une usine a trouvé la mort suite à une explosion de l’une des machines. En effet, le remorqueur à vapeur à cause d’un dysfonctionnement technique a explosé en entrainant d’abord de graves brûlures puis le décès de monsieur Teffaine qui occupait la fonction de mécanicien.
Le dysfonctionnement constaté sur le remorqueur à vapeur était un problème technique lié à la machine elle-même. Il s’agissait d’un vice de construction. Il y avait donc dans cette affaire une absence de faute à la fois du propriétaire de la machine et du mécanicien qui était monsieur Teffaine. Dans ce cas de figure, on ne pouvait attacher le fait dommageable à la faute de la victime ou du propriétaire, puisque le fait personnel de l’un et de l’autre ne rentrait pas en compte.
Quelle est la bonne problématique juridique ?
La bonne réponseInexact -
Question 8 of 10
8. Question
Quel est l’apport de l’arrêt de principe du 16 juin 1896 Teffaine : (réponses multiples)
La bonne réponseInexact -
Question 9 of 10
9. Question
Complétez le plan suivant de l’arrêt Teffaine en date du 16 juin 1896.
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I. La reconnaissance d’un principe général du fait des
A) La situation juridique antérieur à l’arrêt Teffaine
B) La de la responsabilité du fait des choses
II. La naissance d’incertitudes au regard de l’arrêt Teffaine
A) L’arrêt Jand’heur : un vecteur de précision
B) L’affirmation d’un dispositif précis relatif à la
La bonne réponseInexact -
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Question 10 of 10
10. Question
Complétez l’article 1100 du Code civil :
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“Les obligations d’actes juridiques, de faits juridiques, ou de l’autorité seule de la loi. Elles peuvent naitre de l’ volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience”
La bonne réponseInexact -