Arrêt de principe du 16 juin 1896 Teffaine :
Un mécanicien travailleur dans une usine a trouvé la mort suite à une explosion de l’une des machines. En effet, le remorqueur à vapeur à cause d’un dysfonctionnement technique a explosé en entrainant d’abord de graves brûlures puis le décès de monsieur Teffaine qui occupait la fonction de mécanicien.
Le dysfonctionnement constaté sur le remorqueur à vapeur était un problème technique lié à la machine elle-même. Il s’agissait d’un vice de construction. Il y avait donc dans cette affaire une absence de faute à la fois du propriétaire de la machine et du mécanicien qui était monsieur Teffaine. Dans ce cas de figure, on ne pouvait attacher le fait dommageable à la faute de la victime ou du propriétaire, puisque le fait personnel de l’un et de l’autre ne rentrait pas en compte.
Quelle est la bonne problématique juridique ?
