Droit Constitutionnel 1 -Session d’entrainement
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Question 1 of 8
1. Question
Qui est l’auteur de la hiérarchie des normes ?
-
Il s’agit de , un juriste austro-américain fondateur du normativisme.
La bonne réponseInexact -
-
Question 2 of 8
2. Question
Quel est le principe de la hiérarchie des normes ?
-
Une norme à une autre doit être à la norme qui lui est .
Par exemple, le droit de grève est consacré dans le bloc de constitutionnalité (alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946). Il n’est donc pas possible d’instaurer une loi l’interdisant, car le bloc de légalité est inférieur au bloc de constitutionnalité.
La bonne réponseInexact -
-
Question 3 of 8
3. Question
Remplissez le tableau avec les 4 blocs principaux
Trier les éléments
- Bloc de constitutionnalité
- Bloc de conventionnalité
- Bloc de légalité
- Bloc réglementaire
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Sommet
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2eme bloc
-
3eme bloc
-
Base
La bonne réponseInexact -
Question 4 of 8
4. Question
Quels textes et références font partie du “bloc de constitutionnalité ” ?
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Principalement, et à connaitre absolument, on trouve :
- La de .
- La de 1789.
- La de l’ de .
- Le de la de 1946.
- Les principes .
On trouve aussi :
- Les principes à valeur .
- Les de valeur constitutionnelle.
- Les principes fondamentaux particulièrement nécessaires à .
La bonne réponseInexact -
-
Question 5 of 8
5. Question
A qui doit-on l’expression “bloc de constitutionnalité” ?
La bonne réponseInexact -
Question 6 of 8
6. Question
Le préambule de la Constitution de 1958 a-t-il valeur constitutionnelle ?
La bonne réponseInexact -
Question 7 of 8
7. Question
Les lois organiques ont-elles la même valeur que les autres lois ?
La bonne réponseInexact -
Question 8 of 8
8. Question
Quel texte précise l’organisation de l’Etat ?
-
Il s’agit de .
La bonne réponseInexact -