Droit Constitutionnel 1 -Session d’entrainement
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La Constitution5 Quiz
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La séparation des pouvoirs2 Quiz
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Les régimes de séparation des pouvoirs3 Quiz
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L’Etat3 Quiz
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Le contrôle de constitutionnalité1 Quiz
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Histoire constitutionnelle: la période post révolutionnaire1 Quiz
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Entrainement partiel final2 Quiz
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Histoire constitutionnelle : le Consulat et l’Empire2 Quiz
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Histoire constitutionnelle : le Second Empire et la Deuxième République1 Quiz
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Histoire constitutionnelle : la IIIe République1 Quiz
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Histoire constitutionnelle : Vichy, la IVe République, et la naissance de la Ve République3 Quiz
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Question 1 of 6
1. Question
Qui élabore la Constitution ?
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Il s’agit du pouvoir constituant originaire. C’est généralement une . Elle peut être élue, on parle alors d’une forme ou bien elle peut exercer ce pouvoir de façon (ce qui est presque impossible à mettre en place aujourd’hui en raison d’une population trop importante). La forme constitue une alternative : il faudra que le texte issu de l’assemblée constituante soit approuvé par un vote. Ce choix a été effectué par la IVe République et la Ve République.
La bonne réponseInexact -
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Question 2 of 6
2. Question
Quand peut-on avoir recours au pouvoir constituant originaire ?
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C’est possible lorsque le régime est ou par un évènement majeur et que l’on souhaite en changer. Exemple : la Révolution française, guerre, etc. Ce pouvoir n’est censé être utilisé que de façon ponctuelle.
La bonne réponseInexact -
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Question 3 of 6
3. Question
Le pouvoir constituant originaire est-il limité ?
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La doctrine est partagée sur ce point. Il est cependant en théorie considéré comme .
La bonne réponseInexact -
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Question 4 of 6
4. Question
Par quel pouvoir procède-t-on à la révision de la Constitution?
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Il s’agit du . Il est souvent conditionné à une procédure particulière et est mené par un organe dédié, spécialement habilité.
La bonne réponseInexact -
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Question 5 of 6
5. Question
Quel texte organise le pouvoir constituant dérivé?
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Il est prévu et précisé dans la . Il tire ainsi sa légitimité du pouvoir constituant originaire car il émane de ce dernier, qui l’a prévu et encadré.
La bonne réponseInexact -
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Question 6 of 6
6. Question
Le pouvoir constituant dérivé est-il limité ?
Il est généralement encadré dans plusieurs aspects :
Trier les éléments
- Il n'est pas rare de rencontrer des limites temporelles pour assurer une certaine stabilité. (Par exemple : instaurer une période minimum entre deux révisions d'une même dispositions, ou encore pendant des périodes particulières comme la survenue d'une guerre).
- On ne peut pas toujours modifier la Constitution comme on le souhaite. Ainsi, les Constitutions rigides précisent l'organe qui se charge de la révision, les différentes étapes, etc.
- Certaines Constitutions précisent quels éléments peuvent être révisés ou non. Ainsi, en France, on ne peut pas modifier la forme républicaine de l'Etat.
- Par une révision des dispositions qui les prévoient.
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Temporel
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Procédural
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Matériel
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Limite à ces théories
La bonne réponseInexact